La transmission des parts de sociétés civiles

Historique

• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Rédaction
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Rédaction
  Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus 
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Rédaction
  Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Rédaction
  Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La transmission des parts de sociétés civiles
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Rédaction
  On connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significat...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Rédaction
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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